Le photovoltaïque dans les DOM

Afin de soutenir le développement du photovoltaïque dans les DOM COM, le gouvernement à mis en place
un dispositif de soutien basé sur un tarif d'achat garanti pendant 20 ans et des avantages fiscaux permettant de réduire les coûts d'investissement.

Le décret du 6 juillet 2006 fixe les conditions d’achat de l’énergie électrique d’origine photovoltaïque de manière attractive et durable. Le tarif d’achat est fixé à 0.43€/kwh révisable chaque année en fonction des indices du coût du travail et du coût de la production d’énergie.

L’obligation d’achat de l’énergie produite a une validité de 20 ans.

L’activité de production d’énergie photovoltaïque est éligible aux dispositions de la loi Girardin industriel Art 199 undecies B et 217 du CGI. L’externalisation de la défiscalisation permet de bénéficier d’un apport en capital de l’ordre de 30% de l’investissement.

SOLEVERT est également éligible au dispositif de l’article 885-0 V bis du CGI relatif à la loi TEPA permettant une réduction de l’Impôt Sur la Fortune. Les dispositions fiscales et financières permettent un temps
de retour sur investissement compris entre 3 et 8 ans.