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La loi Scellier est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Son adaptation aux DOM-COM, la loi Scellier DOM optimise le dispositif fiscal et s'inscrit dans la loi pour le Développement économique des Outre-mer adoptée par l'Assemblée Nationale le 13 mai 2009. Contrairement à la Girardin, elle permet le report de la réduction d'impôt non consommée pendant six ans.
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